Règlement Général sur la Protection des Données
- Introduction
La présente charte RGPD (Règlement général sur la protection des données) vise à informer les utilisateurs de notre site web sur la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est [nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [adresse]. Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à sabine@mots-passants.fr ou à Les Créartisans, 7 rue Darnaud Bernard, 82170 Grisolles.
- Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs de notre site web :
- Nom,
- Adresse e-mail
- Adresse IP.
- Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles collectées aux fins suivantes :
- Fournir les services demandés par les utilisateurs ;
- Répondre aux demandes de renseignements et aux communications des utilisateurs ;
- Gérer les transactions et les paiements ;
- Améliorer notre site web et nos services ;
- Réaliser des analyses statistiques et des études de marché ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Base juridique du traitement
Nous traitons les données personnelles des utilisateurs sur la base des bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- Le consentement de l’utilisateur pour les finalités spécifiques, lorsque cela est requis ;
- L’intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers.
- Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les finalités du traitement :
- Nos employés et collaborateurs ;
- Nos prestataires de services et sous-traitants, tels que les fournisseurs d’hébergement, les services de paiement, les services de marketing, etc. ;
- Les autorités compétentes, si cela est requis par la loi.
- Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans certains cas, nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans de tels cas, nous nous assurons que des mesures adéquates sont prises pour garantir un niveau de protection adéquat des données, conformément à la réglementation applicable.
- Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles collectées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
- Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées et éviter tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction illicite des données.
- Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de certains droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et le droit de s’opposer au traitement. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées fournies à la section 2 de cette charte.
- Modifications de la charte
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte RGPD à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées par le biais de notre site web ou par tout autre moyen approprié. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette charte pour rester informés des mises à jour.